Fraude fiscale: la protection des lanceurs d'alerte renforcée par les députés
Les députés ont renforcé jeudi soir la protection des lanceurs d'alerte en matière de fraude fiscale, en adoptant une série d'amendements socialistes et écologistes auxquels le gouvernement ne s'est pas opposé.
Lors du débat sur le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande déliquance économique et financière, ils ont ainsi voté, via des amendements similaires du rapporteur PS Yann Galut et de l'écologiste Eric Alauzet, une inversion de la charge de la preuve au bénéfice du salarié ou de l'agent public sanctionné ou licencié pour avoir dénoncé des faits correspondant une infraction pénale.
Le député socialiste du Cher, avocat de profession, a insisté sur "la nécessité absolue de voter cet amendement si nous souhaitons donner une efficacité véritable au principe de protection des lanceurs d'alerte inscrit dans le projet de loi".
L'UMP Etienne Blanc s'est déclaré "extrêmement réservé sur cet amendement qui étend considérablement le champ des lanceurs d'alerte", se demandant s'il ne s'agissait pas d'un "cavalier", sans rapport avec le contenu du texte.
Si elle a expliqué avoir "une difficulté avec le renversement de la charge de la preuve" et sur le champ large de la mesure proposée, la ministre de la Justice Christiane Taubira a dit "entendre la nécessité de protéger les lanceurs d'alerte et de ne pas faire peser sur eux la démonstration de la preuve". Elle s'en est donc remise la "sagesse" des députés pour le sort réserver cet amendement.
Egalement adopté, un autre amendement, de l'écologiste Eric Alauzet vise permettre un "soutien actif aux lanceurs d'alerte" par le biais de leur prise en charge par le Service central de prévention de la corruption.
"On a vu comment Hervé Falciani (ex-informaticien de la banque HSBC Genève, ndlr) a dû fuir notre pays quand la France l'a un peu laissé tomber", a relevé ce député du Doubs.
"De nombreux lanceurs d'alerte se retrouvent esseulés dès lors qu'ils ont signalé la commission une irrégularité grave dans leur entreprise ou leur administration. Le soutien actif du Service central de prévention de la corruption pourra lever les réticences qui pourraient empêcher un lanceur de signaler un délit", fait valoir l'exposé de sa mesure.
Une "idée excellente", a commenté M. Galut.
La garde des Sceaux s'en est l encore remise la "sagesse" des députés, regrettant l'absence d'étude d'impact sur le service concerné mais écartant un avis défavorable face "l'argument d'un lanceur d'alerte qui peut être désemparé".
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